Mentions légales
Identification et coordonnées de l'office notarial
SAS RIITANO-BORDIGONI & Associés, notaire à MARSEILLE (13008), 445 avenue de Mazargues
N° d'identification TVA : FR85951727908
N°de Siret : 951727908
Coordonnées : +33 (0)6.46.65.86.19.
Adresse mail : edouard.riitano@rb.notaires.fr
Site internet : www.rb.notaires.fr
Directeur de Publication : Edouard RIITANO
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
Edouard RIITANO (2023).
Marine BORDIGONI (2023).
Le titre de notaire a été conféré par arrêté ministériel, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE, 8 boulevard du Roi René 13100 AIX EN PROVENCE
Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE, 8 boulevard du Roi René 13100 AIX EN PROVENCE, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Reims.
Crédits photos
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